Conditions générales de vente

ATTENTION : en cas de divergence éventuelle entre la version française des conditions générales de vente et une autre version linguistique, c’est le texte original en français qui fait foi.

1. Champ d’application

Les conditions générales de vente (ci-après désignées par «CGV») s’appliquent à toutes les commandes passées et contrats conclus via la boutique en ligne de SL3D Workshop.

SL3D Workshop se réserve le droit de modifier les CGV. La version des CGV valable au moment de la commande s’applique. Elle ne peut pas être modifiée de manière unilatérale pour la commande en question.

2. Prestations

La boutique en ligne de SL3D Workshop s’adresse aux personnes physiques ou morales qui ont leur domicile ou leur siège en Suisse. Les articles ne sont livrés qu’à des adresses situées en Suisse.

Le catalogue en ligne est valable dans la limite des stocks disponibles. Des modifications de prix et d’assortiment sont possibles en tout temps. Les images présentées dans les publicités, les prospectus, la boutique en ligne, etc., ainsi que l’ensemble des informations concernant les articles (caractéristiques techniques, propriétés mécaniques, propriétés électroniques, etc…) servent d’illustration à titre purement indicatif et ne sont pas contractuelles. Les indications spécifiques du fabricant sont déterminantes.

3. Prix

Les prix s’entendent en francs suisses.

Le prix indiqué dans la boutique en ligne au moment de la commande fait foi.

Les prestations supplémentaires payantes telles que la livraison apparaissent séparément dans le panier et sur la facture.

SL3D Workshop n’est pas soumis à la TVA.

4. Conclusion du contrat

4.1 Commande par le client

L’affichage des articles dans la boutique en ligne n’est pas légalement contraignant. Il s’agit ici d’un catalogue en ligne présenté à titre indicatif. Il ne vaut que comme invitation à une soumission d’offre de la part du client. Par la validation de la commande, le client confirme son offre obligatoire pour l’achat des articles choisis. Le client ne peut alors plus annuler sa commande.

4.2 Inscription

4.2.1 Pour une commande en ligne, le client doit s’identifier dans la boutique en ligne avec son adresse e-mail et avec son mot de passe. Si le client ne dispose pas encore d’un compte en ligne, il sera invité, lors de sa première commande, à s’enregistrer dans la boutique en ligne avec les données nécessaires.

4.2.2 Les données d’accès (adresse email et mot de passe) sont destinées à un usage personnel et doivent être traitées confidentiellement. Toutes les commandes effectuées via le compte en ligne sont affectées au client en tant que titulaire du compte en ligne et elles sont obligatoires pour ce dernier.

4.3 Confirmation de la commande

Après transmission de la commande, le client reçoit automatiquement un accusé de réception, qui confirme que la commande est bien parvenue à SL3D Workshop et qu’elle est en cours de traitement. Cette confirmation ne vaut pas encore acceptation de l’offre par SL3D Workshop.

SL3D Workshop se réserve notamment le droit de restreindre les quantités de livraison pour certains produits et de ne pas effectuer la livraison si la commande est particulièrement lourde ou volumineuse.

SL3D Workshop peut également, sans justification, refuser tout ou partie de la commande. Dans ce cas, le client est informé et les paiements éventuellement déjà effectués sont remboursés. Toute autre prétention est exclue, notamment les articles non disponibles ne sont pas livrés ultérieurement. Les produits temporairement non disponibles ne peuvent pas être réservés.

4.4 Acceptation de l’offre par SL3D Workshop

Le contrat est conclu lorsque le client reçoit un email l’informant que le traitement de la commande est terminé et que son contenu est prêt à lui être remis directement ou déposé à l’entreprise chargée de l’execution de l’envoi.

5. Livraison

5.1 Zone de livraison

L’adresse de livraison du client doit se trouver en Suisse.

5.2 Livraison

Les différentes possibilité de livraison peuvent être consultées dans la boutique en ligne et peuvent être sélectionnées par le client pour une commande donnée.

SL3D Workshop décline toute responsabilité en cas de retard de livraison de la poste dont il ne serait pas responsable.

Le client supporte le risque de perte et de dégradation de la marchandise dès le moment de la remise de cette dernière ou dès le moment de son dépôt à l’entreprise chargée de l’exécution de l’envoi.

Le client assume la responsabilité de la marchandise livrée, même s’il ne l’a pas lui-même réceptionnée.

SL3D Workshop expédiera la commande seulement après avoir reçu son paiement intégral. Seules les commandes avec retrait en magasin seront préparées avant paiement quand le client choisit de les régler au moment de leur retrait.

5.3 Frais de livraison

Sont inclus dans les frais de livraison :

  • Frais d’envoi facturés par la poste
  • Coût de l’emballage (cartons ou enveloppes à bulles)
  • Coût de la protection des articles (papier bulles ou papier macule)

SL3D Workshop se réserve le droit d’envoyer la marchandise dans une enveloppe à bulles lorsque le contenu de la commande le permet. La différence de prix avec le mode de livraison sélectionné au moment de la commande sera remboursé sous forme de code promo et un e-mail en informera le client.

6. Politique de retour en cas d’erreur de préparation

Tout article non conforme à votre commande et faisant l’objet d’une demande de retour doit nous être retourné, dans un délai de 7 jours, dans son emballage d’origine, non descellé, non usagé ou endommagé. Si ce délai n’est pas respecté, la commande est considérée comme acceptée.

Afin que nous puissions instruire et traiter dans les meilleurs délais votre demande, vous devrez joindre à votre envoi une copie de la facture qui vous a été adressée par email. L’ensemble de ces éléments est à expédier à l’adresse suivante :

SL3D Workshop
Chemin de Poussy 4
CH-1214 Vernier

7. Garantie

SL3D Workshop accorde une garantie de deux ans sur la marchandise neuve.

Sont exclus de la garantie (énumération non exhaustive) :

  • l’usure générale (par ex. usure mécanique et diminution normale de la puissance des accumulateurs, etc.);
  • les dommages sur les écrans (par ex. brûlures, défaillance d’affichage, etc.);
  • les dommages dus à de mauvaises manipulations ou à des chutes;
  • des dommages liés à l’humidité;
  • les dommages résultant d’une usure excessive ou d’une utilisation commerciale;
  • les dommages suite à des interventions ou modifications;
  • dommages dus à des causes externes et/ou naturelles (par ex. gel, foudre, etc.);
  • dommages dus à la non-observation des instructions d’entretien et d’emploi;
  • les composants électroniques (par ex. circuit-imprimé, moteurs, etc.) dont la cause du problème n’est pas identifiable (par ex. fausse manipulation du client qui aurait provoqué un court-circuit).

8. Licence d’accès au site

Vous êtes autorisés à accéder et à utiliser le site aux seules fins personnelles et ne pouvez en aucun cas, sauf accord écrit et exprès de notre part et sous peine de poursuite, l’utiliser ainsi que l’ensemble de son contenu, à des fins commerciales ou pour tout autre activité susceptible de nous être dommageable.

9. Responsabilité

Malgré notre vigilance et l’ensemble des précautions que nous avons prises auprès des partenaires avec lesquels nous travaillons pour vous permettre de profiter des services que nous vous offrons, nous ne garantissons pas l’absence de toute perturbation dans le fonctionnement du site et de ses diverses parties.

En conséquence :

Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site ou de certains de ses éléments, de même que nous déclinons toute responsabilité pouvant résulter de l’impossibilité d’y accéder ou de l’utiliser.

Nous déclinons toute responsabilité pour tous risques liés à l’installation de logiciels pouvant permettre la consultation du site ou pour tous dommages résultant d’erreurs de transmissions, de défauts techniques, de surcharges ou d’interruptions des communications.

Vous êtes par ailleurs seuls responsables quant à la commande d’un article qui ne respecterait pas la législation du pays de destination ou ferait l’objet d’une interdiction sur son territoire, et à ce titre nous ne saurions être tenus d’en assumer les responsabilités.

10. Protection des données personnelles

Quelle que soit la nature des données personnelles vous concernant dont nous sommes amenés à prendre connaissance, soit que nous soyons en droit de vous les demander dans le cadre du présent contrat, soit que nous les collectons de façon automatisée, nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour les traiter avec la plus stricte confidentialité, en assurer la protection et de n’en faire rigoureusement usage que pour exécuter vos demandes ou améliorer les services susceptibles de vous être proposés sur le site.

11. Propriété intellectuelle

Les design, les logos et les modèles 3D réalisés par SL3D Workshop se trouvant sur le site internet www.sl3d.ch sont la propriété de leur auteur et sont protégés par la législation nationale et internationale en matière de propriété intellectuelle. De ce fait, ils ne peuvent en aucun cas être utilisés par des tiers à des fins commerciales.

12. For et droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que dans toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit suisse.

Le for juridique est à Genève.

Janvier 2020

Retour haut de page
Commande d'au minimum CHF10.00. Merci de votre compréhension.
Livraison offerte dès CHF 100.- d'achat.